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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite, sauf mention contraire ou accord écrit.
Confidentialité et données personnelles
Limitation de responsabilité
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Définitions
Pour clarifier la portée de ce document, les termes ci-dessous sont utilisés selon la définition précisée. Ils structurent les droits et obligations de chacun.
- Contenus du site
- Ensemble des éléments présents sur le site, y compris textes, données, études, graphiques et outils analytiques, protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.
- Utilisateur
- Utilisateur ayant accès au site pour consulter, analyser ou interagir avec nos contenus, de manière ponctuelle ou régulière.
- Éditeur du site
- Personne morale ou physique exploitant et assurant la maintenance du site, responsable du respect du cadre juridique et technique.
- Outils techniques
- Dispositifs permettant d’assurer la sécurité du site, la confidentialité des données et la stabilité des analyses proposées.
- Conditions générales
- Règles, notices et politiques régissant l’accès, l’utilisation et la gestion des informations sur le site, ainsi que les relations entre utilisateurs et éditeur.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité. L’engagement à respecter ces principes conditionne l’accès au site et à ses ressources analytiques.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus, même lors de l’extraction de données à des fins d’analyse personnelle.
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Vérifier la conformité de toute utilisation avec la réglementation locale applicable à sa situation et à celle de son organisation.
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Informer immédiatement l’éditeur en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’usage non autorisé.
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Respecter la confidentialité des informations échangées ou consultées, y compris lors de la transmission de questions ou de retours analytiques.
Usages interdits
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Toute tentative d’intrusion, de piratage ou de contournement des dispositifs de sécurité du site expose à des poursuites.
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La reproduction, l’extraction ou l’utilisation des contenus sans autorisation explicite est interdite.
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L’utilisation du site à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est prohibée.
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La diffusion d’informations fausses, incomplètes ou altérées à travers les formulaires ou les espaces d’échange est proscrite.
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Tout usage commercial du contenu, sans accord préalable, contrevient à ces conditions.
Contact et questions
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